Conditions Générales de Vente
Applicables aux Établissements souscrivant aux services payants de My Brigade.
1. Services Payants
L'accès à la base de données des talents et la publication illimitée de missions peuvent être soumis à un abonnement mensuel ou annuel, ou à une facturation à l'acte, selon l'offre en vigueur.
2. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur est applicable en sus. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
3. Renouvellement et Résiliation
Les abonnements sont renouvelés tacitement pour la même durée. L'établissement peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. Tout mois commencé est dû.
4. Absence de Commission sur les Missions
My Brigade ne prélève aucune commission sur le montant des prestations ou salaires versés aux talents. L'établissement rémunère directement le talent selon les modalités convenues entre eux, dans le respect de la législation.
5. Rétractation
S'agissant d'un service numérique fourni aux professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'exécution du service a commencé (accès à la base de données).